Une nouvelle étape de franchie. Les parlementaires via une Commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur un texte qui prévoit l’interdiction des cigarettes électroniques jetables (ou « puffs ») d’ici fin septembre 2024. À l'issue de la Commission mixte paritaire, la ministre de la Santé Catherine Vautrin a annoncé sa décision de notifier le texte à la Commission européenne, qui disposera de six mois pour l'approuver ou le rejeter. Les membres de la commission des affaires sociales du Sénat avaient adopté à l’unanimité en février un texte interdisant “la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit” des dispositifs de vapotage à usage unique. Parmi les amendements adoptés, le rapporteur a tenu à sanctionner en plus de la vente et de la distribution, la fabrication des dispositifs électroniques à usage unique. Déposé en novembre 2022 par cinq députés écologistes, le texte a été adopté à l’unanimité par l'Assemblée nationale au mois de décembre 2023. |